1. Champ d’application
Les conditions générales de vente décrites ci-dessous (ci-après les «Conditions Générales de Vente») ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre la SAS GUILBERT EXPRESS au capital de 630 000 € dont le siège est situé : ZAE de Lamirault — 10 rue Henry Delbast — F-77183 CROISSY-BEABOURG (ci-après «Nous» ) et les clients, les clients âgés de plus de 18 ans et bénéficiant d’une pleine capacité juridique (ci-après «Vous» ) passant commande par le biais du site EXPRESS STORE (ci-après le «Site» ).
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restrictions ni réserves à l’ensemble des ventes de produits figurant sur notre catalogue publié sur le Site.
La passation de commande par le biais du Site implique votre acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente. À cet effet, vous confirmez accepter l’ensemble des Conditions Générales de Vente lorsque vous cochez la case « J’accepte » lors de la passation de votre commande. Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Nous vous invitons ainsi à faire une lecture attentive des Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande effectuée. Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande.
Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Pour toute information notamment relative au suivi de votre commande, vous êtes invités à nous contacter :
- Soit par téléphone au numéro suivant : 0 825 800 251 (numéro surtaxé)
- Soit par mail (pour les commandes internet uniquement) : e-store@express.fr
- Pour toute autre demande ne concernant ni le site internet ni une commande passée sur notre site, vous êtes invités à contacter : info@express.fr.
2. Votre commande
La commande des produits que vous sélectionnez (ci-après les «Produits») sera réalisée selon le processus décrit ci-dessous.
Votre identification:
Vous accédez au contenu de votre panier, comprenant l’ensemble des produits. Vous devez alors procéder à votre identification. À ce titre, vous vous engagez à nous fournir des informations exactes et fiables, nous permettant ainsi d’exécuter l’ensemble de nos obligations contractuelles. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans l’hypothèse où les informations que vous avez fournies s’avéreraient fausses ou incomplètes. Dans ce contexte ou en cas de défaut de paiement ou de toute autre irrégularité sur votre compte, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande et/ou de supprimer votre compte utilisateur. Votre identification peut être réalisée directement après la sélection des produits ou par le biais de votre compte utilisateur (ci-après le «Compte» ). L’ouverture d’un Compte comprend la saisie de 2 identifiants : une adresse de courrier électronique et le choix d’un mot de passe. Vos identifiants vous sont personnels et devront être tenus confidentiels.
Vous pouvez accéder aux données personnelles que vous nous avez communiquées sur simple demande, conformément aux dispositions prévues à l’article Données Personnelles des Conditions Générales de Vente. En cas de perte de votre mot de passe, vous pouvez en faire la demande de façon automatique sur le site. UN lien vous sera alors adressé sur votre messagerie dont l’adresse a été renseignée par vous au préalable lors de votre inscription.
Passation de votre commande:
Une fois les produits sélectionnés et vos données d’identification renseignées, vous procédez ensuite à la sélection de votre mode de paiement.
Un récapitulatif de votre commande vous est alors présenté, lequel reprendra notamment les informations relatives aux produits, aux prix ou encore aux modalités de livraison. Un numéro de commande Vous sera également attribué.
Confirmation définitive de votre commande:
Une fois la commande validée, deux situations sont à distinguer : En cas de règlement par carte bancaire : la validation définitive de votre commande interviendra lorsque que l’autorisation bancaire de débit nous aura été donnée, soit dans un délai maximal de (2) jours. Une confirmation définitive vous sera alors adressée, reprenant l’ensemble des éléments relatifs à votre commande. Vous avez aussi la possibilité de choisir un règlement de type Paypal. Dans cette configuration, il vous appartient d’avoir procédé à votre inscription directement avec Paypal et de vous assurez que votre compte est correctement approvisionné.
À défaut de réception et de validation du règlement dans un délai de (7) jours, Nous considérons automatiquement la commande interrompue.
Seule la validation définitive de la commande nous engage contractuellement vis-à-vis de vous.
Une facture proforma est disponible dès votre commande enregistrée. Votre facture définitive vous sera adressée par mail dans le même temps que votre règlement nous parviendra.
Disponibilité des produits :
Les articles vous sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Ainsi, en cas d’indisponibilité du produit commandé, nous nous engageons à vous informer dans les plus brefs délais et procéderons au remboursement du Produit (frais de port inclus) dans un délai maximal de 30 jours si vous ne souhaitiez pas attendre le délai indiqué de réapprovisionnement. Dans ce cas, nous procéderions à l’annulation et au remboursement de votre commande.
3. Prix des produits
Les prix indiqués sur le Site sont indiqués à la fois en Hors taxes (H.T) et «Toutes Taxes Comprises» (TTC).
Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent jamais les frais de port.
4. Paiement de votre commande
Vous pouvez régler vos achats par :
Carte bancaire :
Cartes acceptées : CB, VISA, MASTERCARD par la saisie de vos données bancaires depuis le Site. Toutes les données bancaires saisies font l’objet d’un traitement sécurisé et sont immédiatement cryptées. Ces informations sont uniquement accessibles à notre partenaire bancaire, afin qu’il puisse se mettre en relation avec votre banque. À aucun moment, nous, ou tout autre tiers, ne pouvons accéder à vos données bancaires. Vos règlements sont transmis à notre partenaire bancaire le jour de la commande.
Lors de la validation de votre commande, nous prenons l’empreinte de votre carte bancaire. Elle n’est débitée qu’à l’expédition de votre commande ou au plus tard (4)jours après la validation de votre commande.
Attention, le paiement par e-carte bleue n’est pas accepté sur notre site.
Vous saisissez vos informations personnelles, prenez connaissance ces conditions générales de paiement en plusieurs fois auquel vous souhaitez souscrire et notifiez votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Virement bancaire :
Les informations IBAN concernant Guilbert Express vous sont communiquées au moment ou vous choisissez ce mode de règlement.
Paypal :
Lorsque vous sélectionné ce type de règlement vous êtes automatiquement dirigés sur l’espace Paypal dédié à notre entreprise. Il vous appartient de remplir vos identifiants et mot de passe et de cliquer sur le bouton « procéder au paiement ».
5. Sécurité de vos moyens de paiement
Afin de garantir un maximum de sécurité lors des commandes, tous les paiements par cartes bancaires sont sécurisés par le système SSL chez notre partenaire Ogone. Ce système repose sur des techniques éprouvées de cryptographie assurant ainsi la confidentialité et l’intégrité des échanges. Ainsi, lors de la saisie de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité, et code …….), ces dernières sont automatiquement chiffrées et adressées en mode sécurisé à un serveur (serveur SSL), sans passer par nous.
Parallèlement, nous adressons au même serveur, toujours en mode sécurisé, des données propres à votre commande (numéro de commerçant, numéro de transaction, montant de la commande). Le système SSL/Ogone effectue un contrôle de la carte et une demande d’autorisation auprès de votre banque en utilisant un réseau bancaire privé. Le système SSL Ogonerenvoie la confirmation du paiement et Vous renvoie vers le Site. Le système SIPS se charge ensuite du paiement auprès de notre partenaire bancaire.
6. Livraison de votre commande
Informations générales
Nous entendons par livraison l’ensemble des moyens mis en œuvre pour la livraison des Produits commandés par le biais du Site. Les spécificités liées aux différents modes de livraison sont détaillées ci-après.
Les livraisons ne peuvent s’effectuer qu’en France Métropolitaine et Corse.
La livraison interviendra à l’adresse que vous avez indiquée au moment de la passation de votre commande.
La livraison interviendra dans les délais indiqués sur la confirmation de commande que nous vous aurons adressée. Les livraisons ne pourront être réalisées les week-ends et les jours fériés. Les délais de livraison courent à partir du lendemain du règlement effectué selon les modalités détaillées ci-avant, sous réserve d’acceptation de ce dernier.
Nous nous engageons à mettre en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires au respect des dates de livraison indiquées. Aussi, dans l’hypothèse où nous serions informés d’un retard de livraison, nous nous engageons à vous en avertir dans les plus brefs délais. Vous déciderez alors du maintien ou de l’annulation totale ou partielle de votre commande.
En cas de dépassement du délai de livraison excédant sept (7) jours, vous disposez de la possibilité d’annuler votre commande, par courrier électronique à l’adresse e-eric.armand@heppner.frstore@express.fr ou par téléphone au 0825 800 251 (numéro surtaxé). Votre commande vous sera remboursée dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la réception du courrier électronique. Si la livraison est intervenue avant que votre demande d’annulation ait été prise en compte par nos services, nous mettrons à votre disposition un bordereau de retour et vous indiquerons l’adresse de retour des Produits livrés.
Pour le retrait en point Relais, une pièce d’identité en vigueur sera exigée ainsi que, le cas échant, la carte ayant servi au paiement. A défaut, les produits commandés ne pourront Vous être remis.
Concernant la livraison à domicile : en cas d’absence le jour de la livraison, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres, vous invitant à venir retirer le Produit auprès de votre bureau de Poste ou du transporteur choisi par vous.
Concernant la livraison en Point relais : La commande sera conservée dans le point relais pendant 15 jours. Passé ce délai, la commande nous sera retournée.
7. Conformité de votre commande
Lors de la réception de votre commande et avant le départ du transporteur, Vous devez impérativement procéder à l’ouverture de cette dernière et à sa vérification, tant en ce qui concerne la conformité et la quantité des produits. Vous signerez à cet effet un bon de livraison ou de transport. Vous pourrez émettre les réserves nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possible en cas d’anomalies constatées (casses ; avaries ; non-conformité : erreur de Produit, couleur et/ ou dimensions différentes ; manquants, etc.). Dans ce cas, Vous devrez refuser la livraison du colis. Vous nous confirmerez vos réserves soit par l’intermédiaire du formulaire situé dans la rubrique « Contactez-nous », soit par mail à l’adresse suivante e-store@express.fr ou soit par téléphone au numéro suivant : 0825 800 251 (numéro surtaxé) , en précisant bien le numéro de la commande concerné dans un delai de 3 jours, non compris les jours fériés, suivant la livraison.
En cas de non-conformité avérée ou si Guilbert Express accepte à titre commercial de reprendre votre produit, la nouvelle expédition des produits concernés se fera dans la limite de la disponibilité des stocks. A défaut, nous procéderons à l’annulation du produit non disponible et à son remboursement.
Dans le cas d’une livraison acceptée que vous considérez comme non conforme, une étude de votre demande sera faite pour laquelle nous vous remercions de nous adresser une photographie du produit que vous estimez non-conforme à l’adresse e-store@express.fr
Attention : À défaut de réserves ou cas de réserves insuffisantes, nous nous réservons le droit de refuser la reprise, l’échange ou le remboursement de vos produits. Dés lors que vous aurez signé le bordereau de livraison, sans réserve précise, les responsabilités du transporteur et de www.express.fr seront dégagées au titre des dommages éventuellement occasionnés au cours des opérations de livraison. Il est rappelé que la mention « sous réserve de déballage » est dépourvue de toute portée légale et ne saurait dégager le client de son devoir de contrôle de l’état de la marchandise livrée. Si le livreur ne vous laisse pas le temps de contrôler l’état de la marchandise (qualité et quantité), pour quelque raison que ce soit, il faut impérativement le préciser sur le bordereau de transport et faire contresigner le chauffeur. A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.
Avant la première utilisation ou mise en marche du Produit, nous Vous recommandons expressément de procéder à une lecture attentive des notices et documents joints aux Produits. Le cas échéant, nous vous rappelons l’importance du port des équipements de protection individuel lors de l’utilisation des Produits. Nous ne serons pas tenus pour responsable des dommages découlant d’une utilisation des produits non conforme aux prescriptions prévues dans les notices et documents joints aux produits.
Nous mettons à votre disposition le service ASSISTANCE TELEPHONIQUE Express par Chat sur notre site 5 jours/7 de 8h à 17h, ou par e-mail à l’assistance technique, rubrique « contactez-nous ».
Ce service est en mesure de vous apporter tous les renseignements utiles à une mise en service et une utilisation sans danger des produits achetés.
8. Droit de vous rétracter
Modalités d’exercice du droit de rétractation.
Conformément à la réglementation en vigueur, pour tout achat de Produit effectué sur le Site, Vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours. Néanmoins, afin de faciliter la gestion des retours-produits et de nous assurer du transport des Produits dans les meilleures conditions, les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés de l’ensemble des accessoires et notices, être en bon état, et accompagnés de leur facture.
Si Vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, Vous êtes invité à Nous contacter, soit par mail à l’adresse suivante e-store@express.fr ou soit par téléphone au numéro suivant : 0825 800 251 (numéro non surtaxé) afin de Nous avertir de votre volonté de retourner votre commande totalement ou partiellement. Nous mettrons à votre disposition un module de retour directement sur notre site et vous indiquerons l’adresse de retour des Produits.
Conformément aux dispositions légales, Nous nous engageons à vous rembourser l’ensemble des sommes versées (frais de port inclus), et ce dans le délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits.
En cas de règlement initial par carte bancaire, Vous serez re-crédité de la somme directement sur votre carte bancaire. En cas de règlement par Paypal ou par virement, vous serez remboursé directement par les mêmes process.
9. Garanties — SAV
Les garanties contractuelles consenties
Les garanties contractuelles relatives aux pièces détachées et leurs conditions d’application, sont fixées par le fournisseur desdites pièces.
Le délai de garantie commence à courir à compter de la réception des Produits.
Ne sont pas pris en compte au titre de la garantie :
— Les dysfonctionnements liés à une mauvaise utilisation et/ou à un défaut de montage du produit.
— Les dysfonctionnements liés à l’usure normale de la pièces détachée ou du consommable
— Les dégradations liées aux divers chocs occasionnés aux produits.
Indépendamment de la garantie contractuelle consentie, les Produits restent garantis au titre de la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices tels que définies aux articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil.
Le service après vente
Un problème dans l’utilisation ou l’installation de votre produit ? Notre Assistance téléphonique est ouverte 4 jours/7 de 9h à 17h et de 8 à 12 heures le vendredi, pour vous apporter tous les conseils nécessaires à la mise en œuvre de vos produits au 0825 800 251 ou via notre chat.
Dans le cadre d’un retour d’un Produit, et au terme du diagnostic que nous aurons réalisé, si le problème lié au Produit est couvert par la garantie contractuelle du fournisseur, un bon de retour vous sera adressé, Vous permettant de nous adresser le Produit, sans frais. Les réparations seront alors effectuées et le Produit Vous sera retourné, sans que Vous ne supportiez aucun frais supplémentaire.
10. Responsabilités
Notre responsabilité, ne peut pas être engagée lorsque vous ne respectez pas, en toute ou partie, les Conditions Générales de Vente, ou encore en cas de fait imprévisible d’un tiers ou en cas de force majeure.
Nous pouvons en ce cas nous exonérer de toute ou partie de notre responsabilité en apportant la preuve de l’inexécution ou la mauvaise exécution des présentes Conditions Générales de Vente, soit lorsque celle-ci vous est imputables soit, lorsqu’elle est le fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou alors consécutive à un cas de force majeure reconnu comme tel par la jurisprudence.
11. Données personnelles
La passation de votre commande via le Site implique que nous collections vos données personnelles que nous nous engageons à ne pas revendre à des tiers.
12. Loi applicable et tribunal compétent
Les Conditions Générales de Vente sont soumises pour l’ensemble de leur stipulation à la loi française. Tous litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive du tribunal de Créteil.
En cas de litige, une solution amiable sera au préalable recherchée. La recherche d’une solution amiable n’interrompt pas la garantie contractuelle mais interrompt les délais d’action dont vous bénéficiez.